Cette année, le gouvernement canadien cherche à modifier son règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite (CANFER). La version finale de ce règlement existant a d'abord été publié en juillet 2021 et est entré en vigueur le 7 janvier 2023. Ce règlement canadien sur le formaldéhyde est le résultat d'un effort pluriannuel de la part des associations professionnelles et des entreprises pour proposer une réglementation harmonisée avec le Toxic Substances Control Act (TSCA), titre VI, de l'Environment Protection Agency (EPA) aux États-Unis.

 

Si les fabricants, les fabricants en aval, les détaillants et les autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement se félicitent de l'adoption de ce règlement par le gouvernement, l'industrie demande au gouvernement de remédier aux incohérences entre les réglementations américaine et canadienne.  Il s'agit non seulement de veiller à ce que les exigences n'alourdissent pas indûment la charge des entreprises et le coût des activités au Canada, mais aussi de réduire le risque que les ambiguïtés actuelles et les exigences contradictoires ne conduisent à des violations involontaires.

 

La coalition Right Reg regroupe un grand nombre de fournisseurs, de détaillants, de fabricants et d'autres organisations impliquées dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Ensemble, notre objectif est de travailler avec le gouvernement du Canada et les responsables gouvernementaux pour résoudre les incohérences entre le titre VI de la TSCA et CANFER, ainsi que pour supprimer toutes les conséquences involontaires qui ajoutent de nouvelles charges aux entreprises canadiennes et à celles qui font des affaires au Canada. Nous soutenons également l'éducation des parties prenantes sur les responsabilités finales dans le cadre du règlement.